Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site dronelivaro.sbs implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales définissant les règles d’accès et d’utilisation.

2 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à dronelivaro.sbs, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales exposées ici. Si vous n’êtes pas en accord, n’utilisez pas ce site.

Définitions

Quelques termes courants pour faciliter la lecture des présentes conditions :

  • Utilisateur : toute personne accédant au site dronelivaro.sbs, quel que soit le moyen utilisé.
  • Services : ensemble des prestations en architecture sémantique et recherche SEO proposées par dronelivaro.sbs.
  • Données : toutes les informations collectées via le site (formulaires, navigation, cookies nécessaires seulement).
  • Équipe : personnes physiques travaillant pour ou au nom de Dronelivaro.

Utilisation du service

Le site est destiné à des professionnels et entreprises souhaitant structurer leur SEO. L’usage est conforme au droit français.

Éligibilité

Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures souhaitant développer leur présence digitale.

Toute utilisation par des mineurs est strictement interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation en vigueur tout au long de l’utilisation.

  • Ne pas publier d’informations fausses ou trompeuses.
  • Respecter l’intégrité et la confidentialité des échanges.
  • Utiliser le service dans le respect des droits d’autrui et de la loi.
  • Signaler toute utilisation anormale ou attaque potentielle sur le site.

Usages interdits

Il est interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au bon fonctionnement du site.

  • Diffuser du contenu illicite, malveillant, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
  • Tenter d’accéder frauduleusement à nos systèmes d’information ou données internes.
  • Utiliser des robots, scripts automatisés ou procédés similaires pour copier ou analyser nos contenus.
  • Détourner le service à des fins de spam, sollicitation commerciale non autorisée ou collecte de données.
  • Contourner, neutraliser ou tenter toute manipulation sur les dispositifs de protection du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et marques présents sur dronelivaro.sbs sont protégés et ne peuvent être réutilisés sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les messages, suggestions ou contenus transmis via le site doivent respecter la loi et les droits des tiers.

Droits et responsabilités de l’utilisateur:

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur chaque contenu transmis et s’engage à ne pas porter atteinte à des droits existants.

Protection de la vie privée

Nous nous engageons à traiter toutes les données conformément au RGPD et à la législation française, dans la limite énoncée à la politique de confidentialité. Lire la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les informations présentes sur le site n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal, ou professionnel.

Limite d’engagement:

La responsabilité de l’éditeur ne saura être engagée en cas d’inexactitude, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site.

Limitation de responsabilité

L’éditeur n’est responsable que des dommages résultant d’une faute directe ; aucun dédommagement ne sera accordé pour tout préjudice indirect.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Dronelivaro pour tout dommage résultant d’une violation de ces conditions par votre fait.

Règlement des litiges

En cas de litige, une tentative préalable de résolution à l’amiable est requise avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Si aucun accord amiable n'est trouvé, l’arbitrage est privilégié dans le respect de la loi française.

Cette clause n’exclut pas un recours devant le tribunal compétent.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez signaler tout différend sur la plateforme européenne dédiée à la médiation.

Ouvrir la plateforme de médiation: Ouvrir la plateforme de médiation

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français exclusivement.

Résiliation

Dronelivaro se réserve le droit de suspendre l’accès de l’utilisateur en cas de manquement grave aux conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; consultez la date de mise à jour.

Divisibilité

Si une clause devient nulle, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Dronelivaro.

Contact conditions d’utilisation

Pour toute question, contactez-nous via les informations figurant ci-dessous.

Adresse e-mail: content@dronelivaro.sbs

Téléphone: +33 (0)8 99-66-12-20

Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Entrée en vigueur: 2 mars 2026

Version: 1.0