Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site dronelivaro.sbs implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales définissant les règles d’accès et d’utilisation.
2 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant à dronelivaro.sbs, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales exposées ici. Si vous n’êtes pas en accord, n’utilisez pas ce site.
Définitions
Quelques termes courants pour faciliter la lecture des présentes conditions :
- Utilisateur : toute personne accédant au site dronelivaro.sbs, quel que soit le moyen utilisé.
- Services : ensemble des prestations en architecture sémantique et recherche SEO proposées par dronelivaro.sbs.
- Données : toutes les informations collectées via le site (formulaires, navigation, cookies nécessaires seulement).
- Équipe : personnes physiques travaillant pour ou au nom de Dronelivaro.
Utilisation du service
Le site est destiné à des professionnels et entreprises souhaitant structurer leur SEO. L’usage est conforme au droit français.
Éligibilité
Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures souhaitant développer leur présence digitale.
Toute utilisation par des mineurs est strictement interdite.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation en vigueur tout au long de l’utilisation.
- Ne pas publier d’informations fausses ou trompeuses.
- Respecter l’intégrité et la confidentialité des échanges.
- Utiliser le service dans le respect des droits d’autrui et de la loi.
- Signaler toute utilisation anormale ou attaque potentielle sur le site.
Usages interdits
Il est interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au bon fonctionnement du site.
- Diffuser du contenu illicite, malveillant, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
- Tenter d’accéder frauduleusement à nos systèmes d’information ou données internes.
- Utiliser des robots, scripts automatisés ou procédés similaires pour copier ou analyser nos contenus.
- Détourner le service à des fins de spam, sollicitation commerciale non autorisée ou collecte de données.
- Contourner, neutraliser ou tenter toute manipulation sur les dispositifs de protection du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et marques présents sur dronelivaro.sbs sont protégés et ne peuvent être réutilisés sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages, suggestions ou contenus transmis via le site doivent respecter la loi et les droits des tiers.
Droits et responsabilités de l’utilisateur:
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur chaque contenu transmis et s’engage à ne pas porter atteinte à des droits existants.
Protection de la vie privée
Nous nous engageons à traiter toutes les données conformément au RGPD et à la législation française, dans la limite énoncée à la politique de confidentialité. Lire la politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Les informations présentes sur le site n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal, ou professionnel.
Limite d’engagement:
La responsabilité de l’éditeur ne saura être engagée en cas d’inexactitude, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site.
Limitation de responsabilité
L’éditeur n’est responsable que des dommages résultant d’une faute directe ; aucun dédommagement ne sera accordé pour tout préjudice indirect.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Dronelivaro pour tout dommage résultant d’une violation de ces conditions par votre fait.
Règlement des litiges
En cas de litige, une tentative préalable de résolution à l’amiable est requise avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n'est trouvé, l’arbitrage est privilégié dans le respect de la loi française.
Cette clause n’exclut pas un recours devant le tribunal compétent.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez signaler tout différend sur la plateforme européenne dédiée à la médiation.
Ouvrir la plateforme de médiation: Ouvrir la plateforme de médiation
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français exclusivement.
Résiliation
Dronelivaro se réserve le droit de suspendre l’accès de l’utilisateur en cas de manquement grave aux conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; consultez la date de mise à jour.
Divisibilité
Si une clause devient nulle, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Dronelivaro.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question, contactez-nous via les informations figurant ci-dessous.
Adresse e-mail: content@dronelivaro.sbs
Téléphone: +33 (0)8 99-66-12-20
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Entrée en vigueur: 2 mars 2026
Version: 1.0